Formulaires administratifs et règlements
Sur cette page, vous pouvez télécharger plusieurs documents utiles.
> Règlement des lotos (modifié par l'AG le 21 mars 2015)
> Formulaire d'annonce de loto pour « la Broye Hebdo » et « La Liberté »
> Formulaire d'annonce de loto pour "Le Républicain"
> Formulaire d'annonce de loto pour "24 heures" et "L'Express"
> Formulaire de demande à la préfecture d'autorisation d'organiser un loto
> Formulaire de demande à la commune pour la location de La Prillaz
> Règlement du fonds de solidarité pour les lotos déficitaires (adopté par l'AG le 17 mars 2014)
> Formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les lotos
> Loi cantonale sur les loteries du 14 décembre 2000
> Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les loteries du 1er mai 2001
> Tableau de contrôle des gagnants
Les joueurs sont priés de ne pas amener leurs propres boissons... et de ne pas emporter leurs cartons fétiches.
Question de fair-play!
> Feuilles volantes
Les sociétés peuvent commander leurs feuilles volantes à
Imprimerie Goumaz Galley SA
Ch. du Saugy 1
1482 Cugy
026 660 62 22
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> La cotisation annuelle à l'USL est de 100 francs.
> Le forfait à payer à l'USL pour un loto est de 560 francs
(soit: 500 fr. pour les annonces obligatoires + 60 fr. de redevance LotOptic).
Ce forfait est à payer soit avant le loto, soit au plus tard dix jours après, avec le bulletin de versement de l'USL (17-10325-2).
