Suite à la discussion avec la Préfecture d’Estavayer, il s’avère que le tableau de répartition des gains n’était pas correct.
Celui-ci a été modifié et je vous ai mis le modèle à donner à la préfecture pour que les documents soient valables.
Vous trouverez toutes ces informations sur la page « Documents » de notre site.
Merci d’en prendre bonne note !
Votre Président
Jean-Luc Chassot